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Information |
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| Conditions d'utilisation |
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PREAMBULE
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que
leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible
sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur
de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre e-animaux-de-compagnie et l'utilisateur,
de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires
à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
PRODUITS
Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site www.e-animaux-de-compagnie.fr.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
COMMANDE
Signature électronique
Le "clic" de l'utilisateur au titre de validation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties,
la même valeur qu'une signature manuscrite.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison
ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'utilisateur au sein du bon de commande. Toute commande transmise à notre société
est irrévocable pour le client sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'utilisateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
En fonction du lieu de livraison, le prix apparaîtra en HT ou TVA comprise. Lorsqu'elle s'applique, la TVA prend en compte
le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur
le prix des produits de la boutique en ligne. Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Télécharger nos CONDITIONS GENERALES DE VENTE au format PDF. |
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